Politique de confidentialité de Atelier Duval SARL

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, fournisseurs et toute autre personne concernée sur la manière dont Atelier Duval SARL collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son activité d’artisan.

Atelier Duval SARL, dont le siège social est situé au 18 Rue Saint-Jacques, 75005 Paris, France, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter Atelier Duval SARL à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou par téléphone au +33 1 43 29 67 84.

2. Collecte et traitement des données

Atelier Duval SARL collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à l’exercice de son activité artisanale, notamment dans le cadre de la prise de contact, de l’établissement de devis, de la gestion des commandes, de la facturation, du service après-vente, et des échanges avec les clients et prospects.

Les catégories de données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• identité : nom, prénom, civilité le cas échéant ;
• coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• données relatives à la demande ou au projet confié ;
• données de facturation et de paiement, le cas échéant ;
• données de navigation et de connexion, si un site internet est utilisé ;
• historique des échanges, devis, commandes et prestations réalisées.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, par téléphone, e-mail, formulaire de contact, échange en atelier, ou lors de la conclusion d’un contrat.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles traitées par Atelier Duval SARL sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
• établir des devis, contrats, commandes et factures ;
• gérer la relation client et le suivi des prestations artisanales ;
• assurer la livraison, l’installation, la maintenance ou le service après-vente, selon les cas ;
• respecter les obligations légales, comptables, fiscales et sociales ;
• prévenir la fraude, les incidents de sécurité et les litiges ;
• améliorer la qualité des services et, lorsque applicable, gérer la communication commerciale avec consentement ou base légale appropriée.

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données effectués par Atelier Duval SARL reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ;
• le respect d’une obligation légale applicable à l’activité de l’entreprise ;
• l’intérêt légitime de Atelier Duval SARL, notamment pour assurer la gestion de la clientèle, la sécurité, la prévention des abus et la conservation de preuves en cas de litige ;
• le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines opérations de prospection électronique ou l’utilisation de cookies non strictement nécessaires, le cas échéant.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite du nécessaire, à des destinataires habilités, notamment :

• les collaborateurs et prestataires intervenant pour le compte de Atelier Duval SARL ;
• les prestataires techniques (hébergement, messagerie, maintenance, sauvegarde, outils de gestion) ;
• les professionnels du transport ou de la livraison, le cas échéant ;
• les autorités administratives, judiciaires, fiscales ou sociales, lorsque la loi l’exige ;
• les conseils externes (avocats, experts-comptables, assureurs) en cas de nécessité.

Atelier Duval SARL veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données, et n’utilisent les données que pour les besoins strictement liés à leur mission.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Atelier Duval SARL privilégie un hébergement et des traitements des données au sein de l’Union européenne. Toutefois, si certains prestataires techniques ou outils numériques entraînent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, Atelier Duval SARL s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée reconnue par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Atelier Duval SARL conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, et conformément aux obligations légales applicables.

• Données liées aux demandes de contact et prospects : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif, sauf opposition ou obligation particulière ;
• Données clients, commandes et contrats : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées de prescription légales applicables ;
• Pièces comptables et fiscales : conservées selon les durées légales en vigueur ;
• Données nécessaires à la gestion des litiges : conservées jusqu’à l’extinction des délais de prescription et de recours ;
• Données de navigation et cookies : selon les durées de conservation indiquées dans la politique relative aux cookies, si applicable.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
• droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
• droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment fondés sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Atelier Duval SARL aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, conformément à la réglementation applicable.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement des données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Atelier Duval SARL par e-mail à [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège social.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après avoir contacté Atelier Duval SARL, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Atelier Duval SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et de les protéger contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• la gestion des accès et des habilitations ;
• la sécurisation des équipements et des moyens de communication ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la sensibilisation du personnel et des intervenants à la confidentialité ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties adéquates en matière de sécurité.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Atelier Duval SARL ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

• Atelier Duval SARL
• Adresse : 18 Rue Saint-Jacques, 75005 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 43 29 67 84

13. Modifications de la politique de confidentialité

Atelier Duval SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que les changements apportés à ses activités.

En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie, par tout moyen jugé utile. La version applicable est celle publiée à la date de consultation.